La prévention du risque amiante (extrait et programme de formation de l’INRS : document de référence du dispositif de formation à la prévention des risques liés à l’amiante en sous-section 4)

L’amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail : ce matériau aux multiples qualités s’est révélé hautement toxique. Massivement utilisé son interdiction en France date de 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements.

Deuxième cause de maladie professionnelle, et première cause de cancers professionnels, l’amiante est responsable chaque année de près de 4 000 maladies reconnues comme étant liées au travail.

Compte tenu du délai qui peut s’écouler, entre l’exposition à l’amiante et le diagnostic des cancers qui peuvent en résulter (jusqu’à 40 ans), le maintien d’actions de prévention doit permettre de pérenniser la baisse marquée des déclarations de maladies professionnelles actuelle.

L’état des lieux réalisé rappelle que la prévention des risques liés à l’amiante reste une priorité importante dans les politiques de prévention à tous les niveaux. Elle devra faire l’objet d’efforts soutenus durant de nombreuses années.

Si l’amiante est interdit en France depuis 1997, il est toujours nécessaire de protéger les travailleurs spécialisés dans le traitement de l’amiante en place (désamiantage), ainsi que ceux qui réalisent des activités les exposant à des matériaux contenant de l’amiante (MCA). Les MCA en place dans des bâtiments ou présents dans des matériels sont en effet encore courants : cloisons, clapets ou portes coupe‐feu, dalles de faux‐plafonds, tuyaux et plaques en amiante‐ciment, dalles de sol, garnitures de friction, peintures, enduits de façade, joints de chaudière, toitures…

 L’évaluation des risques réalisée par chacun des acteurs impliqués dans des interventions sur MCA, doit conduire au choix de procédés et de méthodes de travail propres à réduire l’ensemble des risques, en maîtrisant en particulier les émissions de fibres. Cette évaluation doit aussi permettre la définition des mesures de protection collective et individuelle les mieux adaptées à la préservation de la santé des travailleurs intervenants, et des personnes en activité à proximité du chantier ou du poste de travail, et de manière générale, l’environnement.

 

 

 

La formation amiante sous-section 4 :

La formation amiante sous-section 4 constitue une obligation réglementaire à la charge de l’employeur. Cette obligation portée par l’arrêté du 23 février 2012 concerne les salariés des entreprises et les travailleurs indépendants amenés à réaliser des activités relevant de la sous-section 4 (article R.4412-94-2). 

La sous-section 4 concerne les activités comprenant des interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante.

Cette formation doit être préalable au début des travaux et adaptée aux activités et aux procédés mis en œuvre.

Les travailleurs bénéficiaires d’une formation sont identifiés comme appartenant à l’une des quatre catégories de publics suivants :

personnel d’encadrement technique,
• personnel d’encadrement de chantier,
• opérateur de chantier,
• travailleur cumulant toute ou partie de ces fonctions.

 


Suivre une formation à la prévention des risques liés à l’amiante sous-section 4 

Prérequis : les stagiaires doivent être en possession d’un certificat d’aptitude médicale au poste de travail.

Durées minimales des formations préalables :

personnel d’encadrement technique : 5 journées soit 35 heures
• personnel d’encadrement de chantier : 
5 journées soit 35 heures
• opérateur de chantier : 
2 journées soit 14 heures
• travailleur cumulant toute ou partie de ces fonctions : 
5 journées soit 35 heures

Durée minimale de la formation de recyclage : 1 journée soit 7 heures.

Cette formation de recyclage est à réaliser au plus tard trois ans après la formation initiale, ou après la formation de recyclage précédente.